Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Tsadik Investments, SAS — SIRET 909 607 780 00014 — RCS Paris
9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Président : Nicolas GONZALEZ
Contact : contact@calculer-mon-prejudice.fr

2. Questionnaire et estimation

Les réponses relatives à l'accident, à votre état de santé et à votre situation sont d'abord calculées dans votre navigateur et conservées temporairement dans son localStorage. Elles ne quittent l'appareil qu'après votre consentement explicite donné à la fin du questionnaire.

Après cet accord, les réponses et le résultat sont conservés pendant 24 mois dans une base Korpo sécurisée hébergée dans la région AWS Paris, séparément de votre fiche de contact. La liaison technique repose uniquement sur un identifiant opaque de soumission. Cette base sert à reproduire le calcul, contrôler sa qualité et améliorer les futures versions sous validation humaine. Elle n'est jamais vendue ni communiquée aux assureurs.

Pour vous adresser le résultat demandé, une requête transactionnelle distincte transmet au service d'envoi votre prénom, votre adresse email, la fourchette calculée et les postes estimés strictement nécessaires à la composition de l'email. Cette requête ne crée aucune ligne dans Google Sheets, aucune fiche CRM et aucun attribut de contact Brevo. Aucun détail de lésion, traitement, type d'accident, GAV, expertise ou offre n'est inclus. Le contenu de l'email est toutefois traité par Google Apps Script puis Brevo pour assurer son acheminement.

3. Fiche de contact et communications

La fiche de contact contient uniquement :

• prénom, email, téléphone et code postal ;
• choix de rappel avocat ou médecin et créneau souhaité ;
• présence déclarée d'un avocat, uniquement pour le routage déontologique ;
• source administrative, consentement aux emails d'accompagnement et à la newsletter.

Deux cases distinctes sont proposées : la première autorise le traitement sécurisé des réponses de santé nécessaire à l'estimation et à l'amélioration contrôlée du calculateur ; la seconde demande l'envoi de l'estimation, quatre emails d'accompagnement puis une newsletter environ deux fois par mois. Les deux accords sont nécessaires pour recevoir la simulation par email. Vous pouvez vous désabonner en un clic et retirer vos consentements à tout moment.

4. Prestations payantes et documents

Si vous commandez une analyse payante, les données d'identité et de commande nécessaires sont transmises à Korpo et au professionnel concerné. Stripe traite le paiement sans recevoir vos réponses au questionnaire ni vos documents médicaux. Après confirmation serveur du paiement, les documents sont déposés dans le portail sécurisé prévu à cet effet. Une éventuelle utilisation de données réellement anonymisées à des fins statistiques fait l'objet d'un choix facultatif distinct et n'est jamais nécessaire pour commander.

5. Finalités et bases légales

• Estimation et envoi demandé : exécuter votre demande et vous transmettre le résultat.
• Réponses de santé et amélioration contrôlée du calculateur : votre consentement explicite, révocable à tout moment.
• Rappel et orientation : donner suite au choix explicite effectué dans le formulaire.
• Emails d'accompagnement et newsletter : votre consentement, révocable à tout moment.
• Commande payante : mesures précontractuelles, exécution du contrat et obligations légales applicables.
• Mesure d'audience : votre consentement facultatif recueilli par le bandeau.

6. Destinataires et prestataires

Selon votre demande : l'équipe habilitée de Tsadik Investments, le professionnel sélectionné, Google Apps Script / Google Sheets pour la réception minimale de la fiche de contact, Brevo pour les emails, Korpo pour la base du calculateur, le parcours de commande et le portail, Stripe pour le paiement, et Vercel pour l'hébergement. Les réponses détaillées au questionnaire sont conservées dans Korpo en région AWS Paris ; elles ne sont ni écrites dans Google Sheets, ni envoyées au CRM, ni communiquées à Stripe. Vos données ne sont pas vendues.

7. Mesure d'audience et traceurs

Aucun script Google Analytics, Vercel Analytics ou Vercel Speed Insights n'est chargé avant votre accord. En cas d'accord, seuls des événements minimaux sont envoyés : aucune adresse email ou téléphone, même hachés, aucune réponse médicale, aucun type d'accident, montant, poste, score ou identifiant Stripe.

Ces outils sont entièrement neutralisés pendant le parcours de commande et ne sont jamais montés sur les pages /depot et /merci. Ces pages appliquent aussi une politique de référent stricte et retirent de l'URL les identifiants techniques avant le démarrage de l'application. Le cookie cmp_consent conserve uniquement votre choix pendant au plus 13 mois.

8. Durées de conservation

• Questionnaire local : jusqu'à son effacement par le parcours ou par votre navigateur.
• Soumission pseudonymisée du calculateur : 24 mois à compter du consentement, sauf retrait ou obligation légale contraire.
• Fiche de contact et consentement marketing : jusqu'au retrait du consentement, puis selon les obligations de preuve applicables ; les prospects inactifs sont supprimés au plus tard trois ans après le dernier contact.
• Préférence de mesure d'audience : 13 mois maximum.
• Commandes et documents : durées différenciées selon leur nature et leur finalité, précisées dans le parcours contractuel de la prestation.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements concernés et retirer votre consentement à tout moment.

Contact : contact@calculer-mon-prejudice.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.

10. Sécurité

Le site utilise HTTPS, sépare la base des réponses de santé de la fiche de contact, applique des listes blanches de champs, ne journalise pas le contenu des demandes d'estimation et neutralise les traceurs sur les parcours sensibles. La base Korpo est hébergée dans la région AWS Paris et son accès est limité aux personnes habilitées. Les règles médicales et juridiques du calculateur ne sont jamais modifiées automatiquement : toute évolution issue des données observées fait l'objet d'une validation humaine et d'une version identifiée.