Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site Calculer Mon Préjudice (accessible à l'adresse www.calculer-mon-préjudice.fr et ses domaines associes) est édité par :
Tsadik Investments L.L.C-FZ
Dubai, Émirats Arabes Unis
Email : contact@calculer-mon-préjudice.fr
3. Hébergeur
Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site : vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus presents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciel de calcul) sont la propriété exclusive de Tsadik Investments L.L.C-FZ, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces contenus est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur.
5. Nature du service
Ce site propose un outil d'estimation indicative du préjudice corporel. Les calculs sont bases sur les référentiels officiels utilisés par les juridictions et la nomenclature Dintilhac.
Les estimations fournies sont données à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas :
• Un avis juridique ou médical
• Une évaluation définitive du préjudice
• Une garantie d'indemnisation
Pour une évaluation précise de votre préjudice, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel et un médecin expert.
6. Limitation de responsabilite
L'éditeur ne saurait etre tenu responsable des decisions prises sur la base des estimations fournies par cet outil. L'utilisateur reconnait utiliser les informations à ses propres risques et sous sa seule responsabilite.
L'éditeur s'efforce de maintenir les données à jour mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des informations diffusees sur le site.
7. Cookies et traceurs
Ce site utilise uniquement :
• Le localStorage de votre navigateur pour sauvegarder temporairement vos réponses au questionnaire. Ces données restent sur votre appareil.
• Vercel Analytics pour mesurer la fréquentation du site de maniere anonyme, sans deposer de cookies et sans collecter de données personnelles.
Aucun cookie publicitaire ou de tracage n'est utilise. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire.
8. Protection des données personnelles
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable
Le present site est destine aux utilisateurs situes en France. Il est régi par le droit français, notamment le Règlement General sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative à ce site ou à ces mentions légales :
Email : contact@calculer-mon-préjudice.fr
Dernière mise à jour : février 2026